Conditions générales de vente et de participation

Les présentes conditions régissent les relations entre DeepSkillz, SAS dont le siège est 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, SIRET 103 480 083 00015, et toute personne physique ou morale qui commande une action de formation, désignée ci-après le client.

DeepSkillz est enregistré comme prestataire de formation sous le numéro 84692689269. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Toute demande donne lieu à un devis détaillé précisant l'intitulé de la formation, ses objectifs, sa durée, ses modalités, le nombre de participants et le prix.

L'inscription est ferme à réception du devis signé, accompagné de la convention de formation professionnelle. L'entrée en formation intervient 15 jours après la signature, et après accord de financement lorsqu'un financeur intervient.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur le devis. Ils comprennent l'animation, l'accès à la plateforme pédagogique et les supports remis aux participants.

Sauf disposition contraire portée au devis, le règlement s'effectue à hauteur de 30 % à la signature et le solde en fin de formation.

En cas de prise en charge par un financeur, le client reste responsable du paiement si le financeur ne règle pas, pour quelque motif que ce soit.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Une annulation à plus de 15 jours calendaires du début de la formation n'entraîne aucun frais. Entre 15 et 7 jours, 30 % du prix restent dus. À moins de 7 jours, 50 % du prix restent dus.

DeepSkillz peut reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le client en est informé au plus tard 7 jours avant la date prévue et se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.

Le remplacement d'un participant par un autre est possible sans frais jusqu'à la veille du démarrage.

La formation se déroule selon le programme et le calendrier communiqués au client. Les participants s'engagent à suivre l'intégralité des séquences et à signer les feuilles d'émargement des points de suivi en direct.

L'assiduité en e-learning est établie par les relevés de connexion de la plateforme.

Le règlement intérieur de l'organisme est remis avec la convocation et s'applique à tous les participants.

Les personnes en situation de handicap peuvent solliciter une adaptation auprès du référent handicap, avant l'inscription de préférence. Les aménagements possibles sont décrits sur la page accessibilité du site.

Les supports pédagogiques restent la propriété de DeepSkillz. Ils sont mis à disposition des participants pour leur usage professionnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion de la formation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation est adressée à deepskillz.pro@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés et une réponse apportée sous 10 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.